HOT YOGA BTZ est une entreprise universelle à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros dont le siège social se situe au 84 avenue de Verdun – 64200 BIARRITZ et immatriculée au R.C.S. de BAYONNE sous le numéro d’identification 818 425 325 Numéro TVA intracommunautaire FR20442639068
Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant : 07 62 12 70 82 et par mail à l’adresse électronique suivante : audrey@hotyogabiarritz.com
Les prestations figurant sur le site Internet http://www.hotyogabiarritz.com sont proposées par la société HOT YOGA BTZ, qui édite ce site sous la direction de publication de Monsieur Thibaud Adema et Madame Audrey Contreras, ses gérants.
Sur l’ensemble du site, la société HOT YOGA BTZ propose à la vente les prestations suivantes :
les cours à l’unité, les cartes de cours, les abonnements, et les produits de la marque Yogang
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er juin 2016.
Article 1 – Objet de la vente
Le présent contrat a pour objet la vente de cours de yoga et des produits Yogang en ligne à partir du site Internet htpp://www.hotyogabiarritz.com
L’EURL HOT YOGA BTZ propose la vente de cours également sur place au studio, ainsi que la vente de vêtements, de tapis, de livres, de boissons disponibles à la boutique du studio.
Article 2 – Formules – Durée
Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec l’EURL HOT YOGA BTZ, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle.
L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
L’adhérent déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de Hot Yoga dispensés par l’EURL HOT YOGA BTZ, dans une pièce chauffée jusqu’à 40°C environ et d’une durée de quatre-vingt dix (90) minutes.
Compte tenu de l’exercice d’une activité physique intense, l’adhérent déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai la société de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. pouvant mettre en cause la pratique du hot yoga.
De plus, l’adhérent s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites (affichettes, règlement intérieur…) et/ou verbales données par les responsables et le personnel de la société. L’adhérent s’interdit d’effectuer des mouvements différents de ceux enseignés quelle que soit son aptitude et/ou son habitude à la pratique du yoga.
À défaut de respecter les engagements ci-dessus, l’adhérent sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga au sein des locaux de l’EURL HOT YOGA BTZ.
L’EURL HOT YOGA BTZ se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’adhérent en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le hot yoga ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
Tout achat de service en ligne ou sur place prendra effet le jour du premier cours entamé sur la carte ou l’abonnement. Si aucune visite n’a été effectué dans un délai d’un mois suivant la date d’achat, la validité démarrera automatiquement à la fin de ce délai d’un mois. Pour les abonnements en prélèvement automatique, l’abonnement prend effet à date de facturation.
Le Client pourra souscrire à l’un des cours, cartes ou abonnements proposés et bénéficiera pendant une durée de trois (3) mois pour une carte de cinq (5), de six (6) mois pour une carte de dix (10), de douze (12) mois pour une carte de vingt ou cinquante (20 ou 50) de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande. La date de validité de l’achat est limitée à 3, 6 ou 12 mois, selon la carte sosucrite : Le premier cours pris sur la carte de cours ou l’abonnement doit être utilisé au plus tard 1 mois après l’achat effectué en ligne ou sur place. La période de validité de l’abonnement ou de la carte de cours est mentionnée sur nos tarifs et prendra effet le jour du premier cours entamé sur la carte ou l’abonnement.
Le forfait ou abonnement devra démarrer pendant la période de un (1) mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu.
Article 3 – Tarifs
Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
Tous les prix sont affichés en euros € et T.T.C.
Un tarif spécifique à destination des étudiants et des demandeurs d’emploi est proposé. Pour tout renseignement, contacter audrey@hotyogabiarritz.com
Pour devenir Client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne via BSPORT.
Article 4 – Mode de règlement
Le mode de règlement proposé en ligne est la carte bancaire selon une procédure sécurisée.
L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 10 ci-après).
Sur place, les achat peuvent être réglés par carte bancaire, chèque ou espèces.
Article 5 – Accès au service
Les différentes formules proposées par l’EURL HOT YOGA BTZ, valables aux jours et heures d’ouverture du studio, sont toutes strictement personnelles et limitées dans le temps. L’adhérent s’engage donc à prendre connaissance et respecter la date limite de validité de son adhésion. Aucune prolongation ne sera admise sauf pour raison médicale et sur présentation d’un certificat médical.
Lorsqu’il souscrit à l’Offre Découverte, l’adhérent reconnaît que cette offre n’est valable que pour une première adhésion et doit se dérouler sur les quinze (15) jours d’ouverture consécutifs à compter de son adhésion. L’adhérent s’engage à respecter les jours et horaires de cours, ainsi que le nombre de participants par cours. Tous les cours se font sur réservation. L’adhérent reconnaît qu’il ne pourra être accepté à un cours que si le nombre de participants n’est pas atteint lors de son arrivée et/ou que le cours n’est pas commencé. Si le cours est complet et/ou commencé, l’adhérent reconnaît qu’il ne pourra y être admis quelle que soit son heure d’arrivée. Aucune prolongation ne sera admise sur les Offres Découverte.
Le Membre muni de sa « carte de cours » et à jour de ses règlements est autorisé à accéder aux cours et installations du studio dans le cadre des horaires d’ouverture affichés (et disponibles sur le site dédié) dont il reconnaît avoir pris connaissance et en fonction de l’abonnement, de la formule et/ou des prestations acquises. Le Membre reconnaît à la Direction de l’EURL HOT YOGA BTZ le droit d’exclure de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonne mœurs ou notoirement gênants pour les autres Membres ou non conformes au présent contrat ou règlement intérieur.
L’adhérent reconnaît que son inscription ne sera pas suspendue du fait de la maladie (hors maladie grave ne permettant plus la pratique du yoga attestée par un médecin), d’une absence prolongée quelle qu’en soit la raison (grossesse, voyage, etc.).
La non utilisation temporaire ou définitive des cours achetés n’ouvre à l’adhérent aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.
L’EURL HOT YOGA BTZ pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les cours modifiés seront reportés ; les cours annulés ne seront pas décomptés.
Sans préjudice des recours que l’EURL HOT YOGA BTZ pourrait exercer en réparation du préjudice éventuellement subi, elle pourra prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’adhérent les présentes dispositions et notamment l’exclure de l’établissement en cas d’infraction avec ces dernières et résilier son adhésion avec effet immédiat à réception de la lettre recommandée avec avis de réception lui expliquant les raisons légitimes motivant cette résiliation.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance est disponible par mail à audrey@hotyogabiarritz. du lundi au vendredi.
Article 6 – Utilisation du code confidentiel
L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site via BSPORT sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client.
Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client sur la partie payante via BSPORT est réputée effectuée par le Client.
Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable du présent contrat par l’ EURL HOT YOGA BTZ
En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir l’EURL HOT YOGA BTZ par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : audrey@hotyogabiarritz.com
Article 7 – Clause limitative de responsabilité
7.1 – Pour l’utilisation du site
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, EURL HOT YOGA BTZ ne pourra être tenue du fait d’une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers le Client d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation desdites informations ;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
EURL HOT YOGA BTZ ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception et ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
7.2 – Pour les prestations dispensées
EURL HOT YOGA BTZ ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers au contrat.
La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant à l’adhérant, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. Des casiers non fermés sont à la disposition des adhérents. L’adhérent est autorisé à apporter ses objets personnels dans la salle de cours sous sa propre surveillance.
En tout état de cause, EURL HOT YOGA BTZ ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudice causé par une faute de sa part démontrée par le Client.
Article 8 – Propriété intellectuelle des contenus
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents présents sur le site Internet http://www.hotyogabiarritz.com et s’interdit donc de rediffuser les documents qui sont disponibles sur ce site.
Toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – Absence de délai de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations dispensées par L’ EURL HOT YOGA BTZ ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation une fois sa commande validée.
Article 10 – Résiliation
10.1 L’abonnement est résilié de plein droit par l’ EURL HOT YOGA BTZ aux motifs suivants:
– en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces, – en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement,
– en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation immédiate du contrat d’abonnement. En cas de résiliation pour fraude, la société peut conserver, à titre de clause pénale, les paiements de l’abonnement qui auraient pu être perçus d’avance, sans préjudice, dans tous les cas, des poursuites qu’il pourrait décider d’intenter.
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, L’ EURL HOT YOGA BTZ se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès aux studios et de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés.
En cas de résiliation anticipée, L’EURL HOT YOGA BTZ ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.
10.2 Modalités de résiliation pour les abonnements de cours illimités à durée déterminée
Tout abonnement de cours illimités commencé ou non est non remboursable. Les cartes de cours illimités sont nominatives et de fait non transférables à quelque personne que ce soit adhérent ou non adhérent.
Article 11 – Responsabilité civile
L’EURL HOT YOGA BTZ est assurée pour les dommages engageant la responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir l’EURL HOT YOGA BTZ contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels, … La responsabilité de la société ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités de l’EURL HOT YOGA BTZ. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, l’EURL HOT YOGA BTZ informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
Article 12 – Protection des données personnelles
Le Client accepte de recevoir par email de la part de l’EURL HOT YOGA BTZ des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales de loisirs.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique pour une durée de 3mois destiné à l’envoi des newsletters de EURL HOT YOGA BTZ
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, EURL HOT YOGA BTZ s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses adhérents qu’elle conserve pour la durée du contrat passé. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande au EURL HOT YOGA BTZ – 84 avenue de Verdun – 64200 BIARRITZ –
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Le Client peut également, s’il en fait la demande par courrier à la société, s’opposer au traitement des données le concernant par celle-ci.
Article 13 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.
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